Certificat d’immatriculation

ACTUALITÉ

Carte grise (certificat d’immatriculation) 2023

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr.

Bon à savoir: le numéro de formule d’une carte grise (portail-cartegrise.fr) est un code unique qui identifie un véhicule. Il est généralement composé de 17 caractères et contient des informations clés sur le véhicule, telles que le pays d’origine, la marque, le modèle et le numéro de série.

On peut trouver ce numéro sur la carte grise, à la rubrique “E” ou “D.1”. Il est important de connaître ce numéro lors de transactions ou de démarches liées au véhicule.

Concernant le prix de la carte grise en 2023, il est à noter que le seuil d’activation des sanctions environnementales sera abaissé, ce qui entraînera une augmentation du prix de la carte grise pour les voitures neuves les plus polluantes. N’hésitez pas à contacter votre département pour vous renseigner sur les augmentations de frais départementales qui pourraient affecter le coût d’une carte grise.

Vous venez d’acheter un véhicule, vous avez un mois pour faire le changement de certificat d’immatriculation. Celui-ci peut se faire en mairie.

Pièces à fournir:

•  une pièce d’identité
•  un justificatif de domicile
•  la déclaration de cession de véhicule 
•  la demande de certificat d’immatriculation
•  le règlement de la taxe due
•  l’ancienne carte grise avec les mentions : « vendu le » ou « cédé le », la date et la signature du vendeur

Un certificat provisoire d’immatriculation (valable 1 mois) vous sera remis, vous permettant de circuler en attendant votre nouveau certificat d’immatriculation.

Informations et documents Cerfa : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Source : immatriculation.ants.gouv.fr (Octobre 2020)